| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Argument de la CEIC: fournir des services généralement fournis contre rémunération. Très inusité de travailler bénévolement des semaines entières pour une entreprise à but lucratif dans un poste normalement rémunéré. Le prestataire n'était manifestement pas en chômage ni admissible à l'AC.
