| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
points de pénalisation |
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Sommaire:
Le Conseil ne devrait pas accorder d'importance particulière au fait que le prestataire avait déjà des points de démérite, à moins d'être au courant des circonstances. Il devrait examiner si ces points témoignent d'une conduite imprudente en général et déterminer la gravité de la dernière imprudence.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
cheminots |
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Sommaire:
Quelques wagons ont déraillé. Trop de points de démérite. Il conviendrait de savoir s'il avait déjâ reçu un avertissement, parce que dans ce cas, le fait qu'il ait omis de prendre les mesures nécessaires au moment de cet incident indiquerait davantange un manque de prudence de sa part.
