| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
On allègue que l'ancienne jurisprudence n'a pas été invalidée par les modifications récentes du par. 28(4). Je suis convaincu que le critère exclusif du «fondement» y est établi, car il précise que le prestataire est fondé si son départ constituait la seule solution raisonnable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
chômage entre les deux emplois |
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Sommaire:
Je crois que cela signifie que le Conseil s'est demandé si la prestataire avait une autre solution raisonnable plutôt que de démissionner et il a conclu qu'elle en avait une: avant d'être sûre d'avoir trouvé un autre emploi, elle aurait pu et dû continuer à travailler.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
On allègue que le mot «emploi», au sens du par. 28(3), désigne l'emploi précédent donnant droit aux prestations. La «demande de prestations» mentionnée dans 28(3) est la carte de déclaration. Le dernier emploi avant la présentation de la carte de déclaration est celui dont il faut tenir compte.
