| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Les arbitres doivent entendre le prestataire, dans les limites raisonnables. S'ils ne le font pas, cela invalidera leur décision. S'il semble que les arbitres avaient pris une décision avant l'audition, leur décision doit être annulée. Il y a des questions de fait particulières à chaque cause.
