| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
envers l'employeur |
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Sommaire:
Jugé que la question de savoir si l'employeur avait sciemment fait de fausses déclarations en acceptant, à la demande de l'assuré, de grouper les heures de travail en blocs d'une semaine pour ne pas nuire à ses prestations était une question de crédibilité et qu'il incombait au Conseil d'évaluer les faits.
