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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Le fait de se fier à un document transmis au Conseil par un ancien employeur le jour même de l'audience est tout à fait inéquitable. On devrait toujours accorder au prestataire la possibilité de prendre connaissance d'un élément de preuve suffisamment à l'avance pour tenter de le réfuter.
