| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
comparution de tiers |
|
Sommaire:
Devant le Conseil, le prestataire et l'employeur avaient amené des témoins pouvant confirmer leurs versions respectives des événements. Le Conseil a refusé les nouveaux témoignages en disant que les témoignages des parties en cause étaient suffisants. Cela constituait un déni flagrant de justice naturelle.
