Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
envers l'employeur |
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Sommaire:
La preuve au dossier indique clairement que le remplacement du renvoi par manque de travail a été fait avec la connaissance et l'assentiment des deux parties à la demande de l'assuré et avec le consentement de l'employeur. Maintenu que la pénalité imposée à l'employeur était jusitifiée en vertu du par. 33(2).