| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
avant l'arrêt |
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Sommaire:
Le prestataire n'avait pas reçu d'avis de rappel quand la grève a commencé. Il n'a été rappelé que quelques mois plus tard. Le Conseil n'a pas cru que le prestataire avait un emploi auquel retourner durant la grève. C'était là une conclusion de fait relevant tout à fait de la compétence du Conseil.
