| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
voile corporatif |
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Sommaire:
Il faut faire la distinction entre l'assurabilité d'un emploi et l'admissibilité aux prestations. En l'espèce, l'emploi de la prestataire a été déclaré assurable par Revenu Canada. Il ne faut pas en conclure automatiquement qu'elle est admissible aux prestations lorsqu'elle occupe un emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
entreprise familiale |
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Sommaire:
L'assurée est propriétaire à 20% de la ferme, son mari à 60% et son fils à 20%. Elle y travaille à temps plein l'été (emploi assurable) et à temps partiel l'hiver. En cause: revenus pendant la période d'hiver. Jugé que 20% du 15% des revenus bruts devait être réparti à son égard.
