Décision 25103

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 25103   Hollingworth  Anglais 1994-08-31

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  appliquer la jurisprudence 

Sommaire:

Sans aucune hésitation, je peux dire que le Conseil a erré en droit en ne considérant pas les critères du CUB 5454, à savoir si oui ou non, il travaillait «si peu de temps». S'ils avaient agi ainsi, ils auraient indubitablement conclu que l'assuré n'a pas démontré avoir consacré «si peu de temps».


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