| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
obligations familiales |
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Sommaire:
Bien que la disponibilité suppose le désir sincère de travailler, la volonté de travailler n'est pas en soi synonyme de disponibilité. Afin de décider si quelqu'un fait preuve de disponibilité, il faut déterminer s'il se trouve aux prises avec des empêchements qui entravent sa volonté de travailler.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
preuve |
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Sommaire:
Une personne ne peut pas être considérée disponible lorsqu'elle avoue ne pas l'être ou se trouve dans une situation qui l'empêche de l'être. Le versement des prestations est surbordonné à la disponibilité d'une personne, non à la justification de son indisponibilité.
