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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
régime de protection du revenu |
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Sommaire:
En 11-91, l'assuré a reçu une paye de séparation du Ministère du Travail de l'Ontario sous le Régime de Protection du Revenu visant à aider les employés à qui du salaire est redevable en raison de l'insolvabilité ou de la faillite de leur employeur. Bien réparti à compter de la séparation en 12-90.
