| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
compression du personnel |
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Sommaire:
L'art. 56.1 du Règl. traite d'assurés qui ont choisi de quitter leur emploi dans le cadre d'une compression du personnel par l'employeur en vue de protéger l'emploi d'autres employés. Il ne vise pas l'abolition éventuelle d'un poste particulier où la seule option restant à l'employé est la date de départ.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
avantages monétaires |
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Sommaire:
Le prestataire a dû faire un choix : soit occuper pendant encore 6 mois un emploi en passe de disparaître ou quitter volontairement son emploi 6 mois plus tôt et accepter une indemnité de départ. Il a choisi cette dernière option. Bien qu'il puisse avoir eu de bonnes raisons pour le faire, ces raisons ne constituent pas un motif valable. Voir l'affaire TANGUAY.
