| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
par ordre du syndicat |
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Sommaire:
L'assuré insatisfait de son syndicat qui a choisi de ne pas donner suite à une décision d'arbitre favorable à sa cause, a demandé à son employeur de cesser la retenue de ses cotisations syndicales. Le syndicat lui a demandé son congédiement. Ceci équivalait à un départ volontaire sans motif valable.
