| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
Il existe une jurisprudence opposée quant à la perte d'un second emploi, à temps partiel, lorsque la perte d'emploi à l'origine de la demande n'a pas entraîné d'exclusion. Le CUB 24074 est en instance d'appel. Selon certains indices dans SMITH S., on doit néanmoins tenir compte d'un tel emploi.
