Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
questions à se poser |
|
|
Sommaire:
En premier lieu, le Conseil doit identifier la conduite qui est supposée constituer l'inconduite, puis il doit détermier si cette conduite constitue bel et bien de l'inconduite et finalement, il doit déterminer si la perte d'emploi résulte de l'inconduite (CUB 19112, 19060 et 18849).
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
|
Sommaire:
Il est bien établi que le but du régime de l'assurance-chômage est de subvenir aux besoins de personnes dont la perte d'emploi est involontaire. Or, le régime ne doit pas être utilisé pour aider ceux qui ont volontairement quitté leur emploi ou qui sont responsables de la perte de leur emploi (voir GAGNON).