| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Sommaire:
CUB 19867. Rien dans la décision du Conseil n'indique que ce dernier ait accordé la moindre considération à la preuve soumise par l'employeur. Je dois donc écarté la décision du Conseil, car il appert que ce dernier a pris sa décision sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance.
