| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
prestations supplémentaires de chômage |
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Sommaire:
Il a été décidé que les présumés paiements de PSC ne dérivaient pas d'un plan reconnu de PSC, que ce plan ne prévoit aucun versement aux employés mis à pied en permanence, que le Conseil a erré en faits et en droit et que les sommes reçues de l'employeur (Algoma Steel) étaient une indemnité de départ.
