| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
agriculture |
à son compte |
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Sommaire:
Chauffeur d'autobus scolaire qui demande des prestations pour les mois d'été. Exploitation agricole d'envergure. Il y consacre beaucoup de temps. Le Conseil a erré en droit en n'examinant et n'appliquant pas adéquatement les 6 principes énoncés dans le CUB 5454.
