| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Le point préoccupant est que le prestataire n'a pas suivi ce cours pour parfaire son instruction. Il a dû le faire pour garder son emploi. Il n'aurait probablement pas été renvoyé, mais aurait été transféré à un autre poste. La CF a annulé la réduction de la période d'exclusion.