Décision 24912

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 24912   Hollingworth  Anglais 1994-08-11

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Oui N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  cours 

Sommaire:

Le point préoccupant est que le prestataire n'a pas suivi ce cours pour parfaire son instruction. Il a dû le faire pour garder son emploi. Il n'aurait probablement pas été renvoyé, mais aurait été transféré à un autre poste. La CF a annulé la réduction de la période d'exclusion.


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