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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
clause d'exemption |
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Sommaire:
Militaire retraité après 22 ans. A travaillé ensuite 13 ans pour Transport Canada. Total de 35 ans et pension de 70%. Selon le Conseil, 43% (service militaire) est exempté. Exemption de 57(3)j) non applicable selon la CEIC parce que l'assuré a racheté du service. Ne reçoit pas la pension originale.
