Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
primes et gratifications |
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Sommaire:
Jugé que le boni pour les fêtes de Noël et du Jour de l'An devait être réparti en vertu du par. 58(4) sur les semaines payables et que le Conseil a fait erreur en le répartissant comme dans l'arrêt YU disant que cette somme était conditionnelle au retour au travail de l'employé.