Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
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Sommaire:
Adjoint ministériel qui a remis un document politique à caractère confidentiel à un ami de la presse. Toute personne oeuvrant au sein d'un parti politique doit savoir que ce qu'il entend et apprend dans le cadre de ses fonctions doit demeurer confidentiel. Geste inexcusablement naïf. TUCKER s'applique.