| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
Quitte volontairement un emploi et mis à pied du second une semaine plus tard. Demande déposée à la mi-mai 93. Selon le Conseil, de par le par. 28(3), on ne doit pas tenir compte du premier emploi. Erreur de droit. Cet emploi tombe sous le coup de l'art. 59.1 du Règl. aux fins d'exclusion.
