| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
point non en litige |
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Sommaire:
La CEIC en appelle du fait que le Conseil a réduit l'exclusion à 3 semaines. Devant le juge-arbitre, l'assuré voulait faire réviser la question d'inconduite. Comme l'assuré n'en n'a pas appelé dans les délais légaux de cette partie de la décision, je n'ai pas la compétence pour réviser cet aspect.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
Exclusion réduite à 3 semaines par le Conseil. Jusqu'au 3-4-93, l'exclusion pour inconduite ou départ volontaire variait de 7 à 12 semaines. Elle vise maintenant toutes les semaines de la période de prestations. Ni la CEIC ni le Conseil ne peuvent spéculer sur la durée de l'exclusion.
