| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Licencié indéfiniment en 9-90. A accepté de renoncer à son droit de rappel en 12-91. Ceci a généré le versement de l'indemnité de départ en 1-92. La date de renoncement et du versement de l'indemnité de départ constitue la date de cessation. Sommes à répartir à partir de 1-92 selon le par. 58(9).
