| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
domaine de compétence |
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Sommaire:
Soudeur de métier. À cause de maux de dos, il se sentait incapable de soulever des objets lourds. Il s'est donc porté acquéreur d'un commerce avec l'intention d'en faire son principal gagne-pain. Il a eu égard pour tous les facteurs. Il devenait impérieux pour lui de s'occuper des opérations quotidiennes.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
recherche d'emploi |
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Sommaire:
Le prestataire a fait des efforts louables pour se trouver un emploi dans le domaine de la soudure. Il n'en demeure pas moins qu'il était employé et responsable de la compagnie pour toute la période en cause. Il est permis de croire qu'il en retirerait un salaire si les affaires s'amélioraient.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
revenus |
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Sommaire:
Sa participation à l'exploitation de la compagnie n'était certes pas minime. Lui permettre de retirer des prestations alors qu'il gérait son commerce équivaudrait à l'octroi de subside jusqu'à ce que le commerce devienne rentable. Le manque à gagner ne suffit pas pour rendre l'employé en chômage.
