Décision 24573

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 24573   Muldoon  Anglais 1994-06-20

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail en tant qu'exigence 

Sommaire:

Historique de travail à temps partiel tout en travaillant à temps plein. Ceci a peut-être constitué un facteur pour le Conseil. Quoi qu'il en soit, il est évident que l'assuré n'est pas disponible à temps plein et ne saurait être admissible aux prestations basées sur un emploi à temps plein.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  degré de disponibilité exigé 

Sommaire:

Historique de travail à temps partiel tout en travaillant à temps plein. Ceci a peut-être constitué un facteur pour le Conseil. Quoi qu'il en soit, il est évident que l'assuré n'est pas disponible à temps plein et ne saurait être admissible aux prestations basées sur un emploi à temps plein.

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