| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Mis à pied 5-2-91; paye de vacances versée. Indemnité de départ versée le 4-7-91 lorsqu'il renonça à son droit de rappel ayant trouvé un autre emploi. Indemnité devenue payable à sa mise à pied, peu importe quand il a choisi de la recevoir. À répartir depuis la semaine de mise à pied en 2-91.
