| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
J'ai été invité à reporter ma décision jusqu'à ce que l'appel interjeté par la prestataire devant la Commission des droits de la personne ait été tranché. En définitive, il s'agit de savoir si la prestataire a été victime de harcèlement sexuel ou autre. C'est un cas, je crois, où un juge-arbitre doit décliner sa compétence.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Il est de la plus haute importance que le conseil arbitral non seulement soit impartial, mais donne l'impression de l'être. Ce qui veut dire que tout échange de propos légers ou cordiaux doit se faire avec les deux parties présentes.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
harcèlement |
généralités |
Sommaire:
Le conseil arbitral devait se demander non pas si la prestataire avait eu recours à tous les moyens à sa disposition, mais plutôt si le recours à ces moyens était une solution de rechange raisonnable à la démission. Il appartenait au conseil d'expliquer pourquoi le fait d'utiliser d'autres moyens offerts par la politique était une solution raisonnable.
J'ai été invité à reporter ma décision jusqu'à ce que l'appel de la prestataire devant la Commission des droits de la personne soit tranché. En définitive, il s'agit de savoir si la prestataire a été ou non victime de harcèlement sexuel ou autre. C'est un cas, selon moi, où un juge-arbitre aurait dû décliner sa compétence.
