| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Le règlement a réintégré l'assuré mais n'a pas rétabli les salaires et avantages auxquels il avait droit entre les dates de congédiement et de réintégration. L'appel est accordé uniquement en raison des conclusions de l'audition d'un tribunal d'arbitrage par lesquelles le Conseil considérait avoir les mains liées. Erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
Il y avait inconduite dans cette afaire; frapper un superviseur n'est certainement pas le genre de conduite qui peut être qualifiée d'acceptable. Il est reconnu par l'arbitre et la compagnie qu'il méritait vraiment une certaine période de suspension de salaire en dépit de l'entente de réintégration
