| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
preuve |
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Sommaire:
La jurisprudence est claire à l'effet qu'il appartient à la Commission de démontrer que le départ était volontaire, c'est-à-dire que l'assuré a pris l'initiative de rompre la relation employeur-employé. Si ceci est établi, le fardeau repose ensuite sur l'assuré de démontrer un motif valable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un départ |
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Sommaire:
Le Conseil a conclu que l'assuré par son attitude (invitant son employeur à le licencier), contribuait à son licenciement qui en a résulté. Dans ce contexte, l'assuré est considéré comme ayant quitté son emploi. Jugé que la décision du Conseil à cet égard ne devrait pas être changée.
