| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
non en espèces |
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Sommaire:
Jugé que le loyer d'une valeur de 600 $ par mois reçu par l'assuré pour ses services de concierge avait valeur de rémunération. La jurisprudence est claire à ce sujet. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un contrat d'engagement écrit. CUB 13682 cité.
