Décision 24267

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 24267   Haddad  Anglais 1994-04-15

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
prestations parentales  prolongation exceptionnelle 

Sommaire:

L'enfant a quitté l'hôpital pour la maison alors qu'il avait moins de 4 mois. Il a été admis de nouveau à l'hôpital 10 jours avant d'avoir 6 mois et à plusieurs reprises par la suite. Comme il est arrivé à la maison avant l'âge de 6 mois, l'assurée n'est pas admissible aux prestations prolongées.


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