| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Assurée employée par un contracteur fournissant des services à une institution. Elle a refusé un ordre du dircteur de l'institution. Le Conseil a assumé que le directeur a autorité dans son institution sur les personnes employés par d'autres pour l'exécution de tâches dont ils ne sont pas responsables normalement.
