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preuve |
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Sommaire:
Une fois que la CEIC a établi une prétention prima facie de travail indépendant, il appartient au prestataire de prouver que le travail est d'importance mineure. Il aurait pu produire des éléments de preuve à cet effet et ne l'a pas fait. Je tirerais une conclusion défavorable du fait qu'il n'a pas agi ainsi et qu'il n'a pas tenu de registres.
