Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
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rémunération |
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à partir du licenciement |
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Sommaire:
A cessé chez Algoma en 7-90 suite à un conflit. Trouve du travail ailleurs puis rompt les liens avec Algoma. Montants reliés à la cessation s'appliquent aux semaines suivant la cessation (8-91). Pas de discrétion pour répartir les montants sur une période visant un licenciement précédent (7-90).
A cessé chez Algoma en 7-90 suite à un conflit. Trouve du travail ailleurs puis rompt les liens avec Algoma en 8-91. Selon par. 58(9), le montant reçu en 8-91 constituait une rémunération payée. Le montant payé en 12-91 était, avant cette date, une somme payable. Rien ne s'applique en 12-91.