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pension |
définition |
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Sommaire:
Montants forfétaires en ramplacement d'une indemnité de départ qui sont souvent payés aux employés prenant une retraite anticipée que ce soit volontairement ou à cause d'un licenciement, et qui dépendent des années de service ou simplement d'un montant global négocié ne constituent pas des pension.
Ville avait politique de retraite exigeant paiement d'allocation de retraite mais pas de régime de pension. Paiement n'avait pas les indices d'une pension. Pas un réel calcul basé sur les années de service ou contributions mais montant décidé pour compenser en partie perte de salaire à la retraite.
