| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
Leur relation a duré 6 mois, soit en deçà de l'exigence de 12 mois. De plus, leur situation familiale n'était pas favorable à une conclusion de justification. Ils n'avaient pas d'enfant de cette union et ils ne faisaient aucun effort pour créer une base stable de famille pour un enfant.
CUB 24562 cité. L'assuré et sa conjointe ont cohabité pendant 2 mois, et bien que séparés géographiquement ont maintenu leur relation pour un autre 4 mois. Ces 6 mois sont en deça de l'exigence de 12 mois établit par d'autres statuts législatifs pour conclure à un mariage de droit commun.
