| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
séjour à l'étranger |
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Sommaire:
Selon le Conseil, le fait que l'assurée ait répondu qu'elle était prête à travailler dans ses cartes qu'elle faisait parvenir de la Floride par l'intermédiaire de son fils n'est pas une preuve qu'elle a voulu sciemment tromper la CEIC. Le Conseil a erré en imposant un fardeau de preuve trop lourd à la CEIC.
