| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Bonification, quelques mois après la cessation, de l'indemnité de départ négociée. Allégué pour l'assuré que c'est une opération couverte par 58(18)b). Bien que ce soit une opération, (18) ne s'applique que si aucune autre des dispositions de 58 ne peut le faire. Répartition rétroactive maintenue.
