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| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Je ne crois pas que la décision du Conseil indique qu'il ait d'abord conclu qu'il y avait inconduite mais que celle-ci était «justifiée». Une telle conclusion est manifestement erronée en droit. Je crois que la décision signifie que les actions de l'assuré ne constituent pas de l'inconduite.
