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faits nouveaux |
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Sommaire:
Comme on le signale dans la décision CUB 7349, de nouveaux faits ne peuvent être produits en preuve que s'ils n'existaient pas au moment de l'audience devant le conseil arbitral ou que s'ils n'auraient pas pu être connus du prestataire avant l'audience.
La lettre qui vient d'être produite (selon laquelle le prestataire travaillait à temps partiel pendant ses études) énonce des faits qui étaient assurément connus du prestataire au moment de l'audience; il s'agit donc d'une tentative très tardive pour présenter une nouvelle preuve à la suite d'une décision défavorable du juge-arbitre.
