| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
recouvrement du trop-payé |
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Sommaire:
Appel logé 6 mois après la décision du Conseil. Lorsque l'assuré a compris que la Commission allait recommencer le recouvrement du trop-payé, il a manifesté son désir d'en appeler de la décision du Conseil. Cette explication fournie, j'ai trouvé assez de raisons pour prolonger le délai d'appel.
