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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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sommes à déduire |
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Sommaire:
Pendant son licenciement de Domtar, Hamilton (Ontario), l'assurée a suivi un cours approuvé par la CEIC. Recevait 91 $/semaine de son employeur pour compléter à 90% ses prestations d'AC. Décidé que ces sommes devaient être déduites selon le par. 51(5) du Règl., ne faisant pas partie d'une entente de PSC.
