| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
définition |
Sommaire:
A quitté son emploi d'aide-concierge, obtenu lorsqu'il recevait des prestations d'AC, et dont le revenu était moindre que la rémunération admissible. Cet emploi n'avait donc pas d'impact sur son taux de prestations. Décidé q'une exclusion de 3 semaines était appropriée.