Décision 23740

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 23740   Hollingworth  Anglais 1993-12-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  emploi  définition 

Sommaire:

A quitté son emploi d'aide-concierge, obtenu lorsqu'il recevait des prestations d'AC, et dont le revenu était moindre que la rémunération admissible. Cet emploi n'avait donc pas d'impact sur son taux de prestations. Décidé q'une exclusion de 3 semaines était appropriée.


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