Décision 23667

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 23667   Jerome  Anglais 1993-12-08

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notions de base  taux de prestations  exclusion 

Sommaire:

On ne peut s'attendre à ce que les prestations soient réduites durant toute la période de prestations dans les cas où il y a des circonstances atténuantes justifiant l'imposition d'une exclusion inférieure au maximun de 12 semaines. Afin de déterminer la durée de la réduction du taux en vertu du par. 30(7), il faut tenir compte de: (a) la durée de l'exclusion; (b) la gravité de l'inconduite; (c) toutes les circonstances qui ont amené l'assuré à quitter son emploi; (d) toutes autres circonstances atténuantes.


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