| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'accident de travail |
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Sommaire:
Indemnités partielles et totales, dont une partie fut versée directement à l'organisme de service social ayant indemnisé l'assuré constituent un salaire. CUB 11433 ne s'applique pas. Pas d'indication qu'elles soient jamais devenues un règlement définitif même s'il a subi une opération suivant laquelle son invalidité est devenue permanente.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
versé à un tiers |
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Sommaire:
Une partie des indemnités temporaires d'accident de travail remises directement à l'organisme ayant payé les prestations d'aide sociale. Sommes certainement pas reçues par lui. Mais je conclus qu'il les aurait reçues s'il n'en avait pas fait cession on faveur de l'organisme de service social.
