| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
L'aveu d'un autre prestataire, entendu par le Conseil juste avant ce cas, qu'il y avait une entente employeur-employé pour lui permettre de travailler, pouvait raisonnablement faire craindre un manque d'impartialité, compte tenu de la proximité dans le temps et des faits similaires.
